Démarches pour les professionnels

Suppression progressive de la DADS - 19 mai 2016

La DADS sera remplacée progressivement au rythme du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN vise à rassembler les déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et permet une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.

  • Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?
  • Guide des entreprises et professionnels » Comment faire pour... » Effectuer ses déclarations sociales

    Effectuer ses déclarations sociales

    Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ? Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point, de façon synthétique et complète, sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.

    Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur).

    Ces déclarations permettent aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

    Attention

    Attention :  les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2016, sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet.

    Lors d'une embauche

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (professionnels)

    Permet de déclarer à l'Urssaf ou à la MSA le recrutement d'un salarié

    Employeur qui recrute

    Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant)

    Titre emploi-service entreprise (Tese) (professionnels)

    Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée

    Entreprise de 19 salariés maximum

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (professionnels)

    Permet l'embauche d'un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 9 807 €

    Employeur agricole qui recrute dans le cadre d'un emploi saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité, du remplacement d'un salarié, du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Titre emploi forains (TEF) (professionnels)

    Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions

    Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente, et relevant des codes NAF 9321Z ou 9329Z

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Chèque emploi-associatif (CEA) (associations)

    Permet à une association qui emploie un salarié de s'acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires

    Association employant jusqu'à 9 salariés au cours des 12 derniers mois

    Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (professionnels)

    Permet d'embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales

    Organisateur non professionnel de spectacle vivant n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles

    Lors de l'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle

    Déclarations mensuelles ou trimestrielles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration sociale nominative (professionnels)

    Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

    Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

    Tout employeur

    Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

    le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ;

    le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paiement des salaires).

    Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (professionnels)

    Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées

    Employeur affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, d'allocations familiales et d'assurance chômage des VRP à cartes multiples

    Chaque trimestre

    Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) (professionnels)

    Permet d'indiquer les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent

    Employeur à partir de 50 salariés

    Chaque mois

    Attestation employeur mensuelle (AEM) (professionnels)

    Permet de déclarer la prestation de travail d'un intermittent du spectacle

    Employeur titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles

    Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération

    Déclaration des congés spectacles (DCS) (professionnels)

    Permet de cotiser à la caisse des congés payés des intermittents du spectacle

    Entrepreneur de spectacles, société de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication

    Déclaration nominative, quand un salarié quitte son emploi, et déclaration de cotisations sociales, dont la périodicité dépend des cotisations versées pour l'exercice précédent

    Taxe sur les salaires (professionnels)

    Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif

    Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d'affaires

    Périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente

    Déclarations annuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (professionnels) et tableau récapitulatif (TR)

    Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage

    Tout employeur

    Avant le 31 janvier de chaque année (dernière DADS en 2018)

    Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (professionnels)

    Permet aux employeurs de détailler le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés

    Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif

    En mars-avril de chaque année

    Taxe d'apprentissage (professionnels)

    Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles

    Tout employeur

    Déclaration lors de la DADS. Paiement avant le 1er mars de chaque année

    Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (professionnels)

    Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.)

    Entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions €

    Avant le 15 mai de chaque année

    Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (professionnels)

    Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés

    Employeur d'au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés

    En mai de chaque année

    Contribution à la formation professionnelle continue (professionnels)

    Concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi

    Tout employeur

    Avant le 1er mars de chaque année

    Déclarations ponctuelles

    Déclaration

    Objet

    Employeur concerné

    Échéance

    Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP) (professionnels)

    En cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d'intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations

    Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil...

    Dans le mois qui suit la reprise du chantier

    Déclaration d'accident du travail (DAT) (professionnels)

    Permet de déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'accident de travail ou de trajet d'un salarié

    Employeur dont l'un des salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet

    Dans les 48 heures

    Où s'adresser ?

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Ain

    467 avenue San-Severo
    01000 Bourg-en-Bresse

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site de l'Allier

    Place des Gabares
    6 rue Louis-Blanc
    03000 Moulins

    Urssaf Auvergne
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Ardèche

    La Chaumette
    07000 Privas

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site du Cantal

    15 rue Pierre-Marty
    15000 Aurillac

    TSA 30012
    Urssaf Auvergne
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Drôme

    Place de Dunkerque
    26000 Valence

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Isère - Grenoble

    1 rue des Alliés
    38000 Grenoble

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Roanne

    22-24 rue de la Berge
    42300 Roanne

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Saint-Étienne

    Allée Daniel-Greysolon-Duluth
    42000 Saint-Étienne

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - site de Haute-Loire

    10 avenue André-Soulier
    43000 Le Puy-en-Velay

    Urssaf Auvergne
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Auvergne - siège social Auvergne

    La Pardieu
    4 rue Patrick-Depailler
    TSA 30012
    63054 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html
    Accueil physique exclusivement sur rendez-vous, contacter l'organisme, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - siège social - site du Rhône

    6 rue du 19-Mars-1962
    69200 Vénissieux

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Savoie

    La Motte-Servolex
    10 rue des Champagnes
    73000 Chambéry

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 40001
    38046 Grenoble Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Rhône-Alpes - site de la Haute-Savoie

    Seynod
    2 rue Honoré-de-Balzac
    74000 Annecy

    Urssaf Rhône-Alpes
    TSA 61021
    69833 Saint-Priest Cedex 9

    tél. : 3957
    courriel : https://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
    site Internet : /www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf.html

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse

    15 avenue du Champ-de-Foire
    01000 Bourg-en-Bresse

    Mutualité sociale agricole Ain-Rhône
    35 rue du Plat
    BP 2612
    69232 Lyon Cedex 02

    tél. : 04 74 45 99 00
    site Internet : www.msa01-69.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins

    20 avenue Meunier
    03000 Moulins

    Mutualité sociale agricole Auvergne
    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 04 71 64 66 46
    site Internet : /www.auvergne.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:15 à 17:00

    vendredi : de 08:15 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas

    5 avenue du Vanel
    07000 Privas

    Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

    tél. : 04 75 75 68 68
    site Internet : www.msa-ardeche-drome-loire.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac

    9 rue Jean-de-Bonnefon
    15000 Aurillac

    Mutualité sociale agricole Auvergne
    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 04 71 64 66 46
    site Internet : /www.auvergne.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:15 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:15 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence

    29 rue Frédéric-Chopin
    26000 Valence

    Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

    tél. : 04 75 75 68 68
    site Internet : www.msa-ardeche-drome-loire.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble

    5 place Gustave-Rivet
    38048 Grenoble Cedex

    Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
    73016 Chambéry Cedex

    tél. : 09 69 36 87 00
    site Internet : www.msaalpesdunord.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez

    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

    tél. : 04 75 75 68 68
    site Internet : www.msa-ardeche-drome-loire.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:00 à 12:00 de 13:15 à 16:30

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay

    11 boulevard Président-Bertrand
    43000 Le Puy-en-Velay

    Mutualité sociale agricole Auvergne
    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 04 71 64 66 46
    courriel : https://auvergne.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : /www.auvergne.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand

    16 rue Jean-Claret
    63000 Clermont-Ferrand

    tél. : 09 69 39 50 50
    site Internet : /www.auvergne.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:15 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:15 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon

    35 rue du Plat
    BP 2612
    69232 Lyon 2e Cedex 02

    tél. : 04 74 45 99 00
    site Internet : www.msa01-69.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry

    ZAC du Grand Verger
    20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    73016 Chambéry Cedex

    Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
    73016 Chambéry Cedex

    tél. : 09 69 36 87 00
    site Internet : www.msaalpesdunord.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy

    2 boulevard du Fier
    74993 Annecy Cedex 9

    Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
    73016 Chambéry Cedex

    tél. : 09 69 36 87 00
    site Internet : www.msaalpesdunord.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30

    Pôle emploi - Romans-sur-Isère

    4 rue Auguste-Perret
    CS 90229
    26100 Romans-sur-Isère Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Valence - Briffaut

    354 A avenue de Chabeuil
    CS 80180
    26000 Valence Cedex 9

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pôle emploi - Valence - Victor-Hugo

    CS 80139
    333 avenue Victor-Hugo
    26000 Valence Cedex 9

    tél. : 3949
    site Internet : /www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...