Effectuer ses déclarations sociales
Vous êtes un employeur (chef d'entreprise, artisan, responsable du personnel) et devez déclarer vos salariés ? Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point, de façon synthétique et complète, sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.
Un employeur est soumis à de nombreuses obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise, à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuelles (en fonction d'un événement déclencheur).
Ces déclarations permettent aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

Attention : les entreprises ayant acquitté plus de 20 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf en 2016, sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet.
Lors d'une embauche
Déclaration |
Objet |
Employeur concerné |
Échéance |
---|---|---|---|
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (professionnels) |
Permet de déclarer à l'Urssaf ou à la MSA le recrutement d'un salarié |
Employeur qui recrute |
Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant) |
Titre emploi-service entreprise (Tese) (professionnels) |
Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée |
Entreprise de 19 salariés maximum |
Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail |
Titre emploi simplifié agricole (Tesa) (professionnels) |
Permet l'embauche d'un salarié agricole en CDD jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 9 807 € |
Employeur agricole qui recrute dans le cadre d'un emploi saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité, du remplacement d'un salarié, du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation |
Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail |
Titre emploi forains (TEF) (professionnels) |
Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions |
Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente, et relevant des codes NAF 9321Z ou 9329Z |
Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail |
Chèque emploi-associatif (CEA) (associations) |
Permet à une association qui emploie un salarié de s'acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires |
Association employant jusqu'à 9 salariés au cours des 12 derniers mois |
Lors de l'embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail |
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (professionnels) |
Permet d'embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales |
Organisateur non professionnel de spectacle vivant n'ayant pas pour activité principale l'exploitation de lieux de spectacles |
Lors de l'embauche d'un artiste ou technicien du spectacle |
Déclarations mensuelles ou trimestrielles
Déclaration |
Objet |
Employeur concerné |
Échéance |
---|---|---|---|
Déclaration sociale nominative (professionnels) |
Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement Remplace l'attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ) |
Tout employeur |
Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances : le 5 de ce mois pour les employeurs dont l'effectif est d'au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ; le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paiement des salaires). |
Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (professionnels) |
Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées |
Employeur affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, d'allocations familiales et d'assurance chômage des VRP à cartes multiples |
Chaque trimestre |
Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) (professionnels) |
Permet d'indiquer les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent |
Employeur à partir de 50 salariés |
Chaque mois |
Attestation employeur mensuelle (AEM) (professionnels) |
Permet de déclarer la prestation de travail d'un intermittent du spectacle |
Employeur titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles |
Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération |
Déclaration des congés spectacles (DCS) (professionnels) |
Permet de cotiser à la caisse des congés payés des intermittents du spectacle |
Entrepreneur de spectacles, société de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication |
Déclaration nominative, quand un salarié quitte son emploi, et déclaration de cotisations sociales, dont la périodicité dépend des cotisations versées pour l'exercice précédent |
Taxe sur les salaires (professionnels) |
Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif |
Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d'affaires |
Périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée en fonction du montant payé l'année précédente |
Déclarations annuelles
Déclaration |
Objet |
Employeur concerné |
Échéance |
---|---|---|---|
Déclaration annuelle des données sociales (DADS) (professionnels) et tableau récapitulatif (TR) |
Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage |
Tout employeur |
Avant le 31 janvier de chaque année (dernière DADS en 2018) |
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (professionnels) |
Permet aux employeurs de détailler le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés |
Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif |
En mars-avril de chaque année |
Taxe d'apprentissage (professionnels) |
Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles |
Tout employeur |
Déclaration lors de la DADS. Paiement avant le 1er mars de chaque année |
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) (professionnels) |
Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.) |
Entreprise réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 19 millions € |
Avant le 15 mai de chaque année |
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) (professionnels) |
Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés |
Employeur d'au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés |
En mai de chaque année |
Contribution à la formation professionnelle continue (professionnels) |
Concerne l'obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l'entreprise et des demandeurs d'emploi |
Tout employeur |
Avant le 1er mars de chaque année |
Déclarations ponctuelles
Déclaration |
Objet |
Employeur concerné |
Échéance |
---|---|---|---|
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP) (professionnels) |
En cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d'intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations |
Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil... |
Dans le mois qui suit la reprise du chantier |
Déclaration d'accident du travail (DAT) (professionnels) |
Permet de déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'accident de travail ou de trajet d'un salarié |
Employeur dont l'un des salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet |
Dans les 48 heures |
Où s'adresser ?
Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Ain
467 avenue San-Severo
01000 Bourg-en-Bresse
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 61021
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Auvergne - site de l'Allier
9 rue Achille-Roche
03000 Moulins
Urssaf Auvergne
TSA 10134
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Ardèche
La Chaumette
07000 Privas
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 40001
38046 Grenoble Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Auvergne - site du Cantal
15 rue Pierre-Marty
15000 Aurillac
Urssaf Auvergne
TSA 10134
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Urssaf Rhône-Alpes - site de la Drôme
Place de Dunkerque
26000 Valence
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 61021
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Rhône-Alpes - site de l'Isère - Grenoble
1 rue des Alliés
38000 Grenoble
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 40001
38046 Grenoble Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Roanne
22-24 rue de la Berge
42300 Roanne
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 61021
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Rhône-Alpes - site de la Loire - Saint-Étienne
Allée Daniel-Greysolon-Duluth
42000 Saint-Étienne
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 61021
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Auvergne - site de Haute-Loire
10 avenue André-Soulier
43000 Le Puy-en-Velay
Urssaf Auvergne
TSA 10134
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Urssaf Auvergne - site de Clermont-Ferrand
La Pardieu
4 rue Patrick-Depailler
63000 Clermont-Ferrand
Urssaf Auvergne
TSA 10134
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Rhône-Alpes - siège social - site du Rhône
6 rue du 19-Mars-1962
69200 Vénissieux
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 61021
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Rhône-Alpes - site de la Savoie
La Motte-Servolex
10 rue des Champagnes
73000 Chambéry
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 40001
38046 Grenoble Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Urssaf Rhône-Alpes - site de la Haute-Savoie
Seynod
2 rue Honoré-de-Balzac
74000 Annecy
Urssaf Rhône-Alpes
TSA 61021
69833 Saint-Priest Cedex 9
courriel : https://www.contact.urssaf.fr
site Internet : /www.urssaf.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30Accueil exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
15 avenue du Champ de Foire
01059 Bourg-en-Bresse Cedex 9
courriel : https://ain-rhone.msa.fr/lfp/contacter-votre-msa?p_p_id=com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9KVyedNg6Z5f&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view&_com_liferay_journal_content_web_portlet_JournalContentPortlet_INSTANCE_9KVyedNg6Z5f_read_more=2
site Internet : /ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
20 avenue Meunier
03000 Moulins
Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
courriel : https://auvergne.msa.fr/lfp/contact-particulier
site Internet : /auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.
vendredi : de 08:15 Ã 12:15 de 13:15 Ã 16:00Sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
5 avenue du Vanel
07000 Privas
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
site Internet : /ardechedromeloire.msa.fr/
Horaires d'ouverture :
mardi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:15 Ã 15:45
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillac
Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
site Internet : /auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.
vendredi : de 08:15 Ã 12:15 de 13:15 Ã 16:00Sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valence
site Internet : /ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:15 Ã 15:45Sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
5 place Gustave Rivet
38048 Grenoble Cedex
site Internet : /alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30Accueil libre sans rendez-vous de 8h à 12h et accueil sur rendez-vous uniquement de 13h à 16h30
Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
site Internet : /ardechedromeloire.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 08:30 Ã 12:00 de 13:15 Ã 15:45Sur rendez-vous.
lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velay
Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
courriel : https://auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
vendredi : de 08:15 Ã 12:15 de 13:15 Ã 16:00Sur rendez-vous.
lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
site Internet : /auvergne.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.
vendredi : de 08:15 Ã 12:15 de 13:15 Ã 16:00Sur rendez-vous.
Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02
site Internet : /ain-rhone.msa.fr/lfp
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry Cedex
site Internet : /alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30Sans rendez-vous de 8h à 12h et sur rendez-vous uniquement de 13h à 16h30.
Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
2 boulevard du Fier
74000 Annecy
Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
73016 Chambéry Cedex
site Internet : /alpesdunord.msa.fr/lfp
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 13:00 à 16:30Sans rendez-vous de 8h à 12h et sur rendez-vous uniquement de 13h à 16h30
Pôle emploi - Romans-sur-Isère
4 rue Auguste-Perret
CS 90229
26100 Romans-sur-Isère Cedex
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - Valence - Briffaut
354 A avenue de Chabeuil
CS 80180
26000 Valence Cedex 9
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - Valence - Victor-Hugo
CS 80139
333 avenue Victor-Hugo
26000 Valence Cedex 9
site Internet : /www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30
Pour en savoir plus
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Voir aussi...
Déclaration sociale nominative (professionnels)