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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?

Prestations familiales : que faire en cas de changement de situation ?

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL (CAF)

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Changement de situation familiale

Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

A savoir

À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

# En ligne

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (particuliers)

# Sur place

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  • https://www.caf.fr/ma-caf
  • # Par correspondance

    Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Par exemple, en cas de divorce, vous devez contacter votre Caf :

    • dès le début de la procédure,

    • lorsque le juge aux affaires familiales aura rendu une ordonnance ou un jugement (fixant notamment le versement d'une pension alimentaire ou la résidence séparée des époux),

    • et même si l'époux réside encore au domicile familial.

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Téléservice : Changement d'adresse en ligne (particuliers)

    A noter

    À noter : En cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    ¤ SITUATION 2 : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)

    Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle : déménagement, concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

    Changement de situation familiale

    Il convient de déclarer rapidement votre changement de situation.

    A savoir

    À savoir : même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

    # En ligne

    Téléservice : MSA Particuliers en ligne (particuliers)

    # Sur place

    Mutualité sociale agricole (MSA)

  • http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa
  • # Par correspondance

    Complétez et envoyez le formulaire cerfa n°11423*06 :

    Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources (particuliers)

    Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Celles-ci varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).

    Par exemple, en cas de divorce, vous devez contacter la MSA :

    • dès le début de la procédure,

    • lorsque le juge aux affaires familiales aura rendu une ordonnance ou un jugement (fixant notamment le versement d'une pension alimentaire ou la résidence séparée des époux),

    • et même si l'époux réside encore au domicile familial.

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Téléservice : Changement d'adresse en ligne (particuliers)

    A noter

    À noter : En cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Où s'adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère

    2 place Massenet
    26100 Romans-sur-Isère

    Caisse d'allocations familiales de la Drôme
    10 rue Marcel-Barbu
    26023 Valence Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
    site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00

    Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Saint-Rambert-d'Albon

    Centre social et culturel Rosa-Parks
    19 bis avenue de Lyon
    26140 Saint-Rambert-d'Albon

    Caisse d'allocations familiales de la Drôme
    10 rue Marcel-Barbu
    26023 Valence Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
    site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

    Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Saint-Vallier

    Immeuble Les Bégonias
    50 rue de la Maladière
    26240 Saint-Vallier

    Caisse d'allocations familiales de la Drôme
    10 rue Marcel-Barbu
    26023 Valence Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
    site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

    Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - siège de Valence

    10 rue Marcel-Barbu
    26023 Valence Cedex 9

    tél. : 32 30
    courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
    site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    vendredi : de 10:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse

    15 avenue du Champ-de-Foire
    01000 Bourg-en-Bresse

    Mutualité sociale agricole Ain-Rhône
    35-37 rue du Plat
    BP 2612
    69232 Lyon Cedex 02

    tél. : 04 74 45 99 00
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins

    20 avenue Meunier
    03000 Moulins

    Mutualité sociale agricole Auvergne
    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 04 71 64 66 46
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

    vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas

    5 avenue du Vanel
    07000 Privas

    Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

    tél. : 04 75 75 68 68
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac

    9 rue Jean-de-Bonnefon
    15000 Aurillac

    Mutualité sociale agricole Auvergne
    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 04 71 64 66 46
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

    vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence

    29 rue Frédéric-Chopin
    26000 Valence

    Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

    tél. : 04 75 75 68 68
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45Sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble

    5 place Gustave-Rivet
    38000 Grenoble

    Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
    73016 Chambéry Cedex

    tél. : 09 69 36 87 00
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez

    43 avenue Albert-Raimond
    BP 80051
    42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

    tél. : 04 75 75 68 68
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45Sur rendez-vous.

    lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay

    11 boulevard Président-Bertrand
    43000 Le Puy-en-Velay

    Mutualité sociale agricole Auvergne
    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 04 71 64 66 46
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

    lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand

    16 rue Jean-Claret
    63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

    tél. : 04 71 64 66 46
    site Internet : /www.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

    vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon

    35 rue du Plat
    BP 2612
    69232 Lyon Cedex 02

    tél. : 04 74 45 99 00
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry

    ZAC du Grand Verger
    20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    73016 Chambéry Cedex

    tél. : 09 69 36 87 00
    site Internet : /www.msa.fr

    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy

    2 boulevard du Fier
    74000 Annecy

    Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
    73016 Chambéry Cedex

    tél. : 09 69 36 87 00
    site Internet : /www.msa.fr