Démarches pour les particuliers

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J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Au plus tôt pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales et de mon employeur.

État civil

  • Si les parents ne sont pas mariés, le père peut reconnaître l'enfant (particuliers) pendant la grossesse.

    Il peut aussi le faire après la naissance.

  • S'il s'agit du premier enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant : nom de la mère, du père ou double nom (particuliers).

    Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Social - Santé

Moyen de garde

Si je veux que mon enfant soit gardé, je fais les démarches nécessaires :

Emploi - Travail

A noter

À noter : je peux démissionner de mon travail (particuliers) sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.

Dans les 15 jours qui entourent la naissance

Le père de mon enfant bénéficie d'un congé légal minimum de 3 jours (particuliers) à l'occasion de la naissance, y compris s'il est agent public (particuliers).

La personne qui vit en couple avec moi peut aussi bénéficier de ce congé même si ce n'est pas le père de l'enfant.

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux solliciter divers dispositifs :

  • si j'ai au moins 3 enfants, la carte famille nombreuse (particuliers),

  • si mon enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap ou est victime d'un accident grave, un congé de présence parentale. Peu importe que je travaille dans le secteur privé (particuliers) ou dans le secteur public. (particuliers)

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par mon époux, je me renseigne sur la procédure particulière (particuliers) prévue dans ce cas.

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Dans le mois suivant la naissance

J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant.

Les modalités de la demande sont différentes dans le secteur privé (particuliers) et dans le secteur public (particuliers).

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3e enfant, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (particuliers) (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans l'année qui suit celle de la naissance

Avant le 3e anniversaire de l'enfant

Si je travaille (ou l'autre parent) et veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère

2 place Massenet
26100 Romans-sur-Isère

Caisse d'allocations familiales de la Drôme
10 rue Marcel-Barbu
26023 Valence Cedex 9

tél. : 32 30
courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:00 à 16:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Saint-Rambert-d'Albon

Centre social et culturel Rosa-Parks
19 bis avenue de Lyon
26140 Saint-Rambert-d'Albon

Caisse d'allocations familiales de la Drôme
10 rue Marcel-Barbu
26023 Valence Cedex 9

tél. : 32 30
courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - accueil de Saint-Vallier

Immeuble Les Bégonias
50 rue de la Maladière
26240 Saint-Vallier

Caisse d'allocations familiales de la Drôme
10 rue Marcel-Barbu
26023 Valence Cedex 9

tél. : 32 30
courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Caisse d'allocations familiales (Caf) de la Drôme - siège de Valence

10 rue Marcel-Barbu
26023 Valence Cedex 9

tél. : 32 30
courriel : https://www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/coordonnees
site Internet : /www.caf.frallocataires/caf-de-la-drome/accueil

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

vendredi : de 10:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Romans-sur-Isère

3 rue du Capitaine-Bozambo
26100 Romans-sur-Isère

Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
6 avenue Édouard-Herriot
26024 Valence Cedex

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:00Accueil uniquement sur rendez-vous, espace numérique en libre-service, accueil ouvert à 10h30 les 1ers vendredis du mois.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Saint-Vallier

3 rue Anatole-France
26240 Saint-Vallier

Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
6 avenue Édouard-Herriot
26024 Valence Cedex

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - siège de Valence

6 avenue Édouard-Herriot
26024 Valence Cedex

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:00Accueil uniquement sur rendez-vous, espace numérique en libre-service, accueil ouvert à 10h30 les 1ers vendredis du mois.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme - accueil de Valence-le-Haut

6 rue du Docteur-Marc-Koharian
26000 Valence

Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
6 avenue Édouard-Herriot
26024 Valence Cedex

tél. : 36 46
site Internet : /www.ameli.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:00

jeudi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:00Accueil uniquement sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse

15 avenue du Champ-de-Foire
01000 Bourg-en-Bresse

Mutualité sociale agricole Ain-Rhône
35-37 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02

tél. : 04 74 45 99 00
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins

20 avenue Meunier
03000 Moulins

Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas

5 avenue du Vanel
07000 Privas

Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

tél. : 04 75 75 68 68
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

mardi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac

9 rue Jean-de-Bonnefon
15000 Aurillac

Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence

29 rue Frédéric-Chopin
26000 Valence

Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire
43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

tél. : 04 75 75 68 68
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble

5 place Gustave-Rivet
38000 Grenoble

Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
73016 Chambéry Cedex

tél. : 09 69 36 87 00
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez

43 avenue Albert-Raimond
BP 80051
42275 Saint-Priest-en-Jarez Cedex

tél. : 04 75 75 68 68
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 15:45Sur rendez-vous.

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 16:30Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay

11 boulevard Président-Bertrand
43000 Le Puy-en-Velay

Mutualité sociale agricole Auvergne
16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand

16 rue Jean-Claret
63972 Clermont-Ferrand Cedex 9

tél. : 04 71 64 66 46
site Internet : /www.msa.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 17:00Sur rendez-vous.

vendredi : de 08:15 à 12:15 de 13:15 à 16:00Sur rendez-vous.

Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon

35 rue du Plat
BP 2612
69232 Lyon Cedex 02

tél. : 04 74 45 99 00
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry

ZAC du Grand Verger
20 avenue des Chevaliers-Tireurs
73016 Chambéry Cedex

tél. : 09 69 36 87 00
site Internet : /www.msa.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy

2 boulevard du Fier
74000 Annecy

Mutualité sociale agricole Alpes-du-Nord
73016 Chambéry Cedex

tél. : 09 69 36 87 00
site Internet : /www.msa.fr

Mairie - Laveyron

140 allée de la Ronceraie
26240 Laveyron

tél. : 04 75 23 02 69
fax : 04 75 23 43 82
courriel : mairie@laveyron.fr
site Internet : www.laveyron.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:30

lundi : de 14:00 à 17:30

mardi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:30

vendredi : de 14:00 à 17:30

Paris - Mairie d'arrondissement

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