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ENQUETE PUBLIQUE

Enquête Publique NOVOCERAM du lundi 23/09/2019 au jeudi 24/10/2019 inclus.
Portant sur Installation classée pour la protection de l’environnement.
Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de fabrication de carrelage en grès cérame de la société NOVOCERAM sur la Commune de Laveyron 26240 ZI des Ortis.
Commissaire enquêteur présent en Mairie les 23/09, 01/10, 08/10,17/10 et 24/10 de 16h à 18h.

INFORMATION POPULATION – CARTE GRISE A PARTIR DU 01 NOVEMBRE –

CARTE GRISE . ATTENTION AU CHANGEMENT :

À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu’en ligne. Jusqu’à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures. Sont concernées, les démarches suivantes :
• changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
• déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
• modifier son adresse sur la carte grise.

Hormis le paiement des taxes à l’immatriculation, ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) http : //ants.gouv.fr