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Mairie, Vivre

Nouveau à Laveyron !..

Une permanence du défenseur des droits à Laveyron.

A partir du 5 Mars 2020 se tiendra en Mairie tous les jeudis, une permanence gratuite du défenseur des droits.

Les Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 5 domaines de compétence déterminés par la loi :
Défense des droits des usagers, des services publics.
Défense et promotion des droits de l’enfant.
Lutte contre la discrimination et promotion de l’égalité.
Respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité.
Orientation et protection des lanceurs d’alerte.

Quelques exemples :
*Vous n’arrivez pas à aboutir pour votre dossier de retraite …
*Vous avez des difficultés à percevoir l’APL …
*Vous ne recevez pas de réponse d’une administration à votre courrier…
*Vous pensez avoir été discriminé(e) dans votre emploi…
Vous pouvez prendre rendez-vous avec Madame Frédérique GENEVOIS,
déléguée du Défenseur des Droits, auprès de la Mairie au 04 75 23 02 69 .

Prochaine permanences les 5/12/19 et 26 mars 09h-12h/13h30-16h30

Mairie

ENQUETE PUBLIQUE

Enquête Publique NOVOCERAM du lundi 23/09/2019 au jeudi 24/10/2019 inclus.
Portant sur Installation classée pour la protection de l’environnement.
Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de fabrication de carrelage en grès cérame de la société NOVOCERAM sur la Commune de Laveyron 26240 ZI des Ortis.
Commissaire enquêteur présent en Mairie les 23/09, 01/10, 08/10,17/10 et 24/10 de 16h à 18h.

Archivage, Démarches, Mairie, Pratique

INFORMATION POPULATION – CARTE GRISE A PARTIR DU 01 NOVEMBRE –

CARTE GRISE . ATTENTION AU CHANGEMENT :

À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu’en ligne. Jusqu’à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures. Sont concernées, les démarches suivantes :
• changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
• déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
• modifier son adresse sur la carte grise.

Hormis le paiement des taxes à l’immatriculation, ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) http : //ants.gouv.fr