Archives de catégorie : Démarches

CERFA PC/DP

Vous souhaiter faire une construction ou des travaux,

Veuillez trouver ci dessous les deux liens qui vous permettrons de télécharger les CERFA à jour pour faire votre déclaration de travaux pour permis de construire (maison, abri de jardin si plus de 20 m2, …) ou déclaration préalable de travaux…(mur, caport, piscine, façades, refection de fenêtres …).

Si dessous les deux sites sur lesquels vous pourrez télécharger les CERFA.

DP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

PC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

INFORMATION POPULATION – CARTE GRISE A PARTIR DU 01 NOVEMBRE –

CARTE GRISE . ATTENTION AU CHANGEMENT :

À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu’en ligne. Jusqu’à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures. Sont concernées, les démarches suivantes :
• changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
• déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
• modifier son adresse sur la carte grise.

Hormis le paiement des taxes à l’immatriculation, ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) http : //ants.gouv.fr