Madame, Monsieur le Président,
Le dossier de demande de subvention doit impérativement parvenir en mairie avant le 28 Février
Je vous joins le dossier de demande de subvention en pièce jointe.
Si vous ne nous retournez pas le dossier, aucune subvention ne pourra être versée à votre association.
Guide des associations » Financement et fiscalité d'une association » Fiscalité d'une association
Fiscalité d'une association
- Imposition des associations sur leurs activités non commerciales
- Imposition des associations sur leurs activités lucratives
- Sectorisation et filialisation des activités lucratives et non lucratives d'une association
- Condition d'imposition des associations éditrices de revues
- Associations éditrices de revues : règles d'application du régime de la "TVA presse"
- Crédit d'impôt de taxe sur les salaires
- Rémunération des dirigeants d'une association ou d'un organisme sans but lucratif