Madame, Monsieur le Président,
Le dossier de demande de subvention doit impérativement parvenir en mairie avant le 28 Février
Je vous joins le dossier de demande de subvention en pièce jointe.
Si vous ne nous retournez pas le dossier, aucune subvention ne pourra être versée à votre association.
Activités commerciales d'une association
Une association, loi 1901 ou de parents d'élèves par exemple, peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Où s'adresser ?
Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Drôme profession sport animation de Valence
Maison des bénévoles du sport
71 rue Pierre-Latécoère
26000 Valence
courriel : dpsa@mbsport.fr
site Internet : www.dpsa26.fr
Horaires d'ouverture :
lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 17:00Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous de préférence.