Madame, Monsieur le Président,
Le dossier de demande de subvention doit impérativement parvenir en mairie avant le 28 Février
Je vous joins le dossier de demande de subvention en pièce jointe.
Si vous ne nous retournez pas le dossier, aucune subvention ne pourra être versée à votre association.
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Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association