Madame, Monsieur le Président,
Le dossier de demande de subvention doit impérativement parvenir en mairie avant le 28 Février
Je vous joins le dossier de demande de subvention en pièce jointe.
Si vous ne nous retournez pas le dossier, aucune subvention ne pourra être versée à votre association.
Warning: XSLTProcessor::transformToXml(https://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v2/all/communes/26/26160.xml): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found in /vhost/home/ma-lavey/laveyron.fr/var/www/html/wordpress/wp-content/plugins/emendo-fr-emendo-comarquage-93d11116f187/includes/class-comarquage.php on line 349
Warning: XSLTProcessor::transformToXml(): I/O warning : failed to load external entity "https://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v2/all/communes/26/26160.xml" in /vhost/home/ma-lavey/laveyron.fr/var/www/html/wordpress/wp-content/plugins/emendo-fr-emendo-comarquage-93d11116f187/includes/class-comarquage.php on line 349
Guide des associations » Formalités administratives d'une association » Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics » Reconnaissance internationale d'une association
Reconnaissance internationale d'une association
En droit, le statut d'association européenne ou internationale n'existe pas. Une association est ou française ou étrangère même si son objet présente une dimension internationale forte. Toutefois, une association peut asseoir sa légitimité internationale par d'autres moyens : l'affiliation à des réseaux reconnus et l'habilitation comme organisation non gouvernementale (ONG) partenaire de structures internationales.