Conciliateur médiateur

Conciliateur médiateur

Avant d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l’amiable. En matière civile, les conciliateurs de justice et les médiateurs aident les citoyens dans ces démarches. En matière administrative, on peut faire appel au médiateur de la République.

Quel est le rôle du conciliateur de justice ?

La conciliation est un mode alternatif de règlement des litiges. Elle peut être mise en œuvre lorsque la solution du procès en justice est manifestement disproportionnée par rapport au litige entre les parties.

Acteur indispensable de la procédure de conciliation, le conciliateur va tenter d’amener les parties à un accord amiable. Il doit arriver à convaincre les personnes qu’un différend oppose. Il ne peut pas trancher un litige ni imposer une décision.

Le conciliateur est un auxiliaire de justice nommé par le premier président de la Cour d’Appel de Grenoble, et qui intervient de façon bénévole. Il n’est pas juge lui-même, mais présente les mêmes qualités d’impartialité et de discrétion

Quand intervient-il ?

Pour résoudre des affaires simples :

– relatives aux troubles de voisinage ;

– des différends entre professionnels et consommateurs ;

– entre propriétaires et locataires ;

– de règlement de dommages ou de malfaçons ;

À noter : son intervention est gratuite et il est tenu à l’obligation du secret.

En cas de non compétence, il peut vous diriger vers les services adéquats.

En revanche, le conciliateur ne peut pas connaître des conflits entre un particulier et l’administration (c’est le domaine réservé du médiateur de la République et naturellement des juridictions administratives). Ne peuvent pas non plus lui être soumis les litiges relevant du droit du travail (compétence exclusive du conseil de prud’hommes), non plus que ceux concernant les affaires familiales et le contentieux de l’état civil.

Comment le saisir ?

Le conciliateur médiateur de justice reçoit sur rendez vous les vendredis après-midi de 14 H à 17 H à la mairie de LAVEYRON. Pour prendre rendez-vous, contacter la mairie au 04-75-23-02-69.